Conditions Générales de Vente

 

NOUS VOUS CONSEILLONS DE  LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUIVANTES AVANT DE PASSER COMMANDE POUR DES ARTICLES SUR CE SITE INTERNET

 

Ces conditions générales de vente, s’appliqueront lorsque vous commandez un article sur le Site. Toute référence à « vous » ou « votre » vous concerne en tant qu’utilisateur du site. Toute référence à « Cyrius Pet Fashion », « nous » ou « notre » désigne l'entreprise Cyrius Pet Fashion. Ces Conditions tiendront lieu de contrat entre vous et Cyrius Pet Fashion en ce qui concerne votre commande.

 

Si, lorsque vous commandez des articles sur ce site, vous êtes en mesure d’accepter ces conditions sans réserve, nous vous demandons de bien vouloir cocher la case confirmant votre acceptation de ces Conditions. Si cette case n’est pas cochée, votre commande sera interrompue et vous serez alors redirigé(e) vers la page d’accueil.

Le site Cyrius Pet Fashion vend ces produits uniquement aux entreprises enregistrées avec un N° Siret.
 

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Les ventes de ce site sont réalisées par l'entreprise Cyrius Pat Fashion. Notre numéro de Siret est 49083882800039. Les articles ne sont pas assujetis à la TVC selon l’article 293B du CGI. Notre siège social est situé au 12 rue du jeu de mail, 30210 Fournès, France.

 

Si vous rencontrez des problèmes avec votre commande ou lorsque vous utilisez ce site, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

E-mail: cyrius-pet-fashion@sfr.fr

Téléphone: +33 (0)6.24.76.51.22

Adresse postale :
Cyrius Pet Fashion
12 rue du jeu de mail
30210 Fournès
FRANCE

 

​2. NOTRE CONTRAT

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Un contrat de vente pour les articles que vous avez commandés est conclu entre vous et nous dès que nous vous envoyons les articles commandés. Bien que certaines informations essentielles soient incluses dans l’e-mail de confirmation de la commande, nous vous conseillons de garder un exemplaire de ces Conditions et de les conserver pour vos archives. Une copie électronique du contrat sera conservée conformément à la loi en vigueur. Tout contrat conclu entre vous et nous conformément à ces Conditions ne pourra être conclu qu’en français.

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3. COMMANDES 

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Toute commande sur le Site nécessite une identification préalable.

Les commandes doivent être passées par Internet sur le Site www.cyrius-pet-fashion.com

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Cyrius Pet Fashion par un e-mail sous réserve que vous ayez correctement communiqué votre adresse e-mail.

Nous ferons de notre mieux pour vous livrer les articles aussi rapidement que possible, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant notre acceptation de votre commande

Les informations que vous nous avez énoncées, lors de la prise de la commande vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le produit.

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Comme nous ne pouvons pas savoir les frais de transport car il est fixé selon le volume et le poids de la marchandise, nous vous demandons de remplir le formulaire de pré-commande situé dans le pied de page en nous informant, pour chaque article, sa référence, sa désignation, sa taille, son colorie, la quantité et nous indiquer le prix total pour chaque article, ainsi que prix total de la pré-commande (voir exemple d'une pré-commande). Dès que possible, nous vous informerons les frais de transport et le délai de livraison. Nous vous enverrons un devis que vous nous confirmerez par mail et en effectuant le paiement de la commande. Dés réception du paiement, nous vous enverrons la facture final par mail et l'envoie de la marchandise à l'adresse indiquée dans le formulaire de pré-commande. 

 

Pour passer commande, il est demandé un minimum d'achat, voici le détail :

- par commande : 30 articles ,

- par article : 10 unités,

- par taille / colorie : 5 unités.

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Si vous ne comprenez pas certaines Conditions, nous vous suggérons de nous contacter avant de poursuivre toute commande.

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4. PRIX

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Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les tarifs de nos fournisseurs étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

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5. PAIEMENT

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Nous proposons deux options de paiement. Vous avez le choix de nous payer soit par Paypal soit par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront indiquées dans le devis.

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6. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

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En France métropolitaine, les colis sont expédiés par UPS.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande vous sera confirmé le jour de son départ par un e-mail sous réserve que vous ayez correctement communiqué votre adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. 

 

Les délais de livraison de 5 à 7 jours sont estimatifs. Nous ferons de notre mieux pour vous livrer les articles aussi rapidement que possible, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant notre acceptation de votre commande.

 

En ce qui concerne la livraison de votre commande en France métropolitaine, vous devez nous communiquer votre numéro de portable, vous acceptez que nous transmettons ces données à un prestataire de services tiers que nous désignerons comme responsable de la livraison de vos articles qui pourra vous contacter par SMS pour vous indiquer un horaire de livraison ou vous appeler s’il ne trouve personne à l’adresse indiquée afin de se mettre d’accord pour trouver une solution à la livraison.

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7. DROIT D’ANNULATION OU DE RÉTRACTATION

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Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), Selon l'Article L 121-21 du code français de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits.

Pour exercer votre droit d’annulation ou de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision  par un courrier postal ou par email.

 

Pour plus de sécurité, nous vous conseillons d’utiliser un service de suivi des expéditions.  Dans tous les cas, le retour s'effectue à vos risques. Il vous appartiendra de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à votre charge et vous êtes libre de choisir le mode d'expédition.

 

Si vous avez reçu votre commande, vous devez renvoyer les produits à notre adresse indiquée Cyrius Pet Fashion, Service retours, 12 rue du jeu de mail, 32110 Fournès. Lorsque vous nous retournez un produit, vous supporterez les frais de retour. En cas de demande de remboursement, nous ferons tous les efforts possibles pour vous rembourser dans un délai de 30 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale, sans frais supplémentaires. Nous vous rembourserons le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux (sauf si vous ne renvoyez qu’une partie de votre commande, où vous ne serez pas remboursé les frais d’expédition étant forfaitaires). Dans le cas de demande d'un avoir par bon d'achat ce dernier sera utilisable lors de votre prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans votre compte client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux.

Nous nous réservons le droit de refuser de rembourser ou échanger tout produit retourné qui ne serait pas dans un état permettant sa revente.
 

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8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

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Tous les produits, que nous fournissons, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 
 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, vous :
- bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du

Code de la Consommation ;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

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9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. 
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Cyrius Pet Fashion voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil de notre site, doit nous en demander l'autorisation, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.

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10. INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

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Nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, les informations demandées sont indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. 
 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, il suffit de nous le demander en utilisant le formulaire contact, le courrier ou le téléphone. Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.

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11. LITIGES

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Si l’une de ces conditions est rejetée ou jugée inefficace par un tribunal ou autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

Les ventes réalisées à partir de notre site ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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